Mentions légales
Conditions RGPD Art’work Intérim
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
A. Introduction
Le présent Énoncé de Confidentialité (ci-après, « Privacy Statement ») définit les principes directeurs d’Art’work intérim en matière de traitement, de collecte et de protection des données à caractère personnel.
B. Définitions
- Candidats : Toute personne postulant à un emploi, qu’il soit permanent, à temps partiel, temporaire ou en tant que travailleur indépendant.
- Clients : Entreprises ou entités recevant des services de Art’work intérim.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Cadre législatif européen visant à harmoniser la protection des données personnelles.
- Programmes de Fournisseur de Services Gérés (MSP) : Services d’externalisation gérant le personnel externe.
- Services d’Externalisation du Processus de Recrutement (RPO) : Externalisation totale ou partielle du recrutement.
- Personnel : Employés et stagiaires recrutés directement par Art’work intérim.
- Fournisseurs : Partenaires et sous-traitants fournissant des services.
- Utilisateurs d’UPoint : Utilisateurs de la plateforme et de l’application UPoint.
C. De qui collectons-nous des informations personnelles ?
Art’work intérim collecte des informations personnelles auprès de :
- Les candidats (CV, formation, contacts, expériences professionnelles, etc.).
- Les clients (coordonnées professionnelles, contacts, etc.).
- Le personnel (paie, évaluation, contrats, etc.).
- Les fournisseurs (informations de contact, coordonnées bancaires, etc.).
- Les utilisateurs du site internet (données analytiques et comportementales).
- Les contacts d’urgence (coordonnées des personnes à contacter en cas de besoin).
- Les utilisateurs d’UPoint (données d’authentification et de disponibilité).
D. Comment collectons-nous vos données personnelles ?
Nous collectons vos données personnelles de différentes manières :
- Via les formulaires de contact ou d’inscription sur notre site web.
- Lors de la soumission d’un CV par e-mail ou en agence.
- À travers des plateformes tierces de recrutement comme LinkedIn.
- Grâce aux informations fournies par des employeurs ou partenaires commerciaux.
- Via des références professionnelles données par d’anciens employeurs.
- À partir des cookies et journaux de connexion de notre site internet.
E. Finalités du traitement des données personnelles
Vos données sont traitées pour :
- Gérer votre inscription en tant que candidat.
- Faciliter le recrutement et la mise en relation avec des employeurs.
- Optimiser nos services et améliorer votre expérience utilisateur.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
- Analyser le marché du travail et adapter nos offres.
- Diffuser des opportunités d’emploi et des services connexes.
F. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons partager vos données avec :
- Les sociétés affiliées du groupe Art’work intérim.
- Les employeurs potentiels.
- Les prestataires de services tiers pour l’hébergement de données.
- Les autorités fiscales et régulatrices en cas d’obligation légale.
- Les plateformes de recrutement et partenaires MSP/RPO.
G. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous appliquons plusieurs mesures de protection :
- Chiffrement des données et pare-feu de sécurité.
- Contrôle d’accès strict aux informations personnelles.
- Audits de sécurité et formations régulières.
- Surveillance des activités suspectes.
H. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données sont conservées selon la durée suivante :
- Candidats : 3 ans après la dernière interaction.
- Personnel : 10 ans après la fin du contrat.
- Clients/Fournisseurs : 10 ans après la dernière transaction.
- Utilisateurs du site : 26 mois pour les données analytiques.
- Images de vidéosurveillance : 1 mois maximum.
I. Responsabilité
Art’work intérim n’est pas responsable des pertes indirectes ou accidentelles causées par un accès non autorisé aux données personnelles, sauf en cas de négligence grave.
J. Vos droits
Vous pouvez :
- Accéder à vos données et les rectifier.
- Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »).
- Restreindre ou vous opposer au traitement de vos données.
- Exercer votre droit à la portabilité de vos données.
- Déposer une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD).
K. Transferts internationaux
Art’work intérim peut transférer vos données en dehors de l’EEE en garantissant :
- L’application de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Des garanties supplémentaires telles que le chiffrement des données.
- Le transfert vers des pays reconnus comme adéquats par l’UE.
L. Bases légales du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite.
- Notre intérêt légitime en tant qu’agence de recrutement.
- Les obligations légales imposées par la législation.
M. Exercer ou défendre des droits en justice
Nous pouvons traiter vos données pour :
- Répondre à une enquête judiciaire ou régulatrice.
- Défendre nos droits en cas de litige.
- Transmettre des informations aux autorités compétentes.
II. DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES
A. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
- Optimiser l’expérience utilisateur.
- Personnaliser le contenu affiché.
- Analyser le trafic de notre site.
Vous pouvez gérer vos cookies dans les paramètres de votre navigateur.
III. Comment nous contacter ?
Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :
- Par email : info@artworkinterim.com
- Par courrier : Art’work intérim, Privacy Office, Rue du Ministre 6, 1170 Watermael-Boitsfort