Politique vie privée
Clauses de Non-Responsabilité – Art’work Intérim
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
En accédant au présent site internet et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions suivantes et vous acceptez de vous y conformer intégralement.
L’Entreprise
Le présent site internet est la propriété exclusive d’Art’work Intérim, société dont le siège social est situé à :
- Adresse : 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Ministre 6
- Numéro d’entreprise : BE 0794.528.483
Utilisation du site internet
Art’work Intérim décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, de l’accès ou de l’utilisation des informations publiées sur ce site internet.
En aucun cas, Art’work Intérim ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Informations sur le site internet
Les informations disponibles sur ce site sont fournies à titre purement général et informatif. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés, professionnels ou juridiques.
Bien que Art’work Intérim s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualisation des informations, aucune garantie n’est offerte quant à leur fiabilité ou exhaustivité.
Art’work Intérim décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions éventuelles dans le contenu du site.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, bases de données, logiciels, marques, logos, etc.) est la propriété exclusive d’Art’work Intérim ou de ses partenaires.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, modification, publication, ou redistribution du contenu est strictement interdite.
Il est également interdit de créer des liens hypertexte vers ce site sans l’accord préalable d’Art’work Intérim.
Téléchargement
Le téléchargement de fichiers disponibles sur ce site internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
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Renvois et liens vers d’autres sites internet
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité pour les utilisateurs.
Art’work Intérim n’assume aucune responsabilité pour le contenu de ces sites ni pour d’éventuels dommages résultant de leur consultation.
De même, Art’work Intérim ne cautionne pas les sites tiers qui incluent un lien vers son site.
Respect de la vie privée et traitement des données personnelles
Pour plus d’informations sur la manière dont Art’work Intérim traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Responsabilité
Art’work Intérim décline toute responsabilité pour les dommages, coûts ou conséquences résultant de :
- L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser son site internet.
- Des pertes financières ou de données.
- Tout litige intenté par un tiers.
La responsabilité d’Art’work Intérim est expressément limitée à :
- 10 000 € par événement.
- 20 000 € par année civile.
Adaptation de cette Clause de non-responsabilité
Art’work Intérim se réserve le droit de modifier cette clause de non-responsabilité à tout moment, sans notification préalable.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement cette clause pour être informé des éventuelles modifications.
Nullité partielle
Si une disposition de cette clause est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.
Dans ce cas, Art’work Intérim remplacera la disposition invalide par une clause conforme ayant un effet économique similaire.
Droit applicable et juridiction compétente
Le contenu et les services du site sont exclusivement régis par le droit belge.
Tout litige relatif à cette clause ou à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Limitation de responsabilité
Art’work Intérim ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- De l’accès ou de l’utilisation du site.
- De la perte de données ou d’interruptions de service.
- De pertes financières ou d’exploitation.
Sa responsabilité est limitée à :
- 10 000 € par incident.
- 20 000 € par année civile.